Cadre d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Version applicable au 7 septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Mindee. En utilisant le service, chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles et à employer les fonctions collaboratives, vocales et d’intelligence artificielle de manière responsable.
1. Objet du service
Mindee est un service privé permettant d’organiser des sujets, notes, tâches, jalons, événements, ressources et échanges au sein de boards collaboratifs. Il peut proposer des fonctions facultatives de capture vocale, transcription, assistance par intelligence artificielle, rappels et publication vers Google Calendar.
Mindee est un outil d’organisation. Il ne constitue ni un dossier médical certifié, ni un service d’archivage légal, ni un dispositif de signature, ni un service de conseil médical, juridique ou financier.
2. Accès et compte
L’accès est réservé aux personnes disposant d’un compte autorisé. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège son mot de passe et ne partage pas son compte. Il signale sans délai tout accès suspect à geoffroyfilho@gmail.com.
Les droits dépendent du rôle détenu dans chaque board. Un propriétaire ou un administrateur peut notamment inviter ou retirer des membres, configurer des intégrations et supprimer des contenus selon les fonctions disponibles.
3. Boards collaboratifs
Un utilisateur ne doit consulter, modifier ou exporter que les informations auxquelles il est autorisé à accéder. La personne qui invite un membre vérifie que cet accès est légitime et le retire lorsqu’il n’est plus nécessaire.
Les actions réalisées dans un board peuvent être visibles par ses autres membres et attribuées à leur auteur. Les fonctions d’historique, de restauration ou d’annulation ne garantissent pas qu’une action soit réversible indéfiniment.
4. Contenus et pièces jointes
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il dépose. Il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement, leur affichage, leur sauvegarde, leur traitement demandé et leur partage avec les membres autorisés.
L’utilisateur garantit qu’il dispose du droit de déposer et traiter ces contenus. Il s’interdit notamment :
- de déposer un contenu illicite, frauduleux, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de contourner les contrôles d’accès ou de rechercher des données hors de son périmètre ;
- d’importer un programme malveillant ou de perturber volontairement le service ;
- de partager une donnée confidentielle sans autorisation ou nécessité réelle ;
- d’utiliser Mindee pour surveiller une personne à son insu.
Les données sensibles, notamment de santé, ne doivent être déposées que si l’utilisateur dispose d’une base légitime, respecte son obligation de confidentialité et estime le niveau de protection du service adapté à son usage.
5. Intelligence artificielle
Les réponses, classements, transcriptions, résumés et propositions produits par une intelligence artificielle sont des aides. Ils peuvent comporter des omissions, des erreurs ou des contenus inventés. L’utilisateur doit les relire et demeure responsable de toute décision prise à partir de ces résultats.
Lorsqu’une fonction propose de créer ou modifier des données Mindee, l’utilisateur doit contrôler les destinations, les dates, les participants et les formulations avant de confirmer. Une sortie générée ne remplace jamais l’avis d’un professionnel qualifié.
Il est interdit d’utiliser l’assistant pour tenter d’extraire les données d’un autre utilisateur, contourner les permissions, produire un contenu illégal ou provoquer une action non autorisée.
6. Enregistrements audio et réunions
Avant d’enregistrer ou de transcrire une réunion, l’utilisateur doit informer les participants et recueillir toute autorisation requise par la loi, le règlement interne applicable ou les engagements de confidentialité. Il choisit avec prudence les participants, termes particuliers et notes de contexte transmis au service.
L’utilisateur relit le transcript et le compte rendu, peut écarter les passages qui ne doivent pas être conservés et supprime les sessions devenues inutiles. L’existence d’un bouton d’enregistrement ne vaut jamais autorisation d’enregistrer autrui.
7. Google Calendar et services tiers
La connexion Google est facultative et soumise également aux conditions de Google. Mindee publie uniquement les événements dont la synchronisation a été cochée vers les calendriers sélectionnés par l’administrateur du board.
Mindee reste la source de vérité. Une modification faite directement dans Google Calendar ne remonte pas dans Mindee et peut être corrigée lors d’une réconciliation. L’utilisateur vérifie donc le résultat publié avant de s’y fier. Déconnecter Google empêche les synchronisations futures mais ne supprime pas nécessairement les copies déjà créées hors de Mindee.
Les autres prestataires facultatifs, notamment de transcription, de LLM, d’email ou de SMS, restent soumis à leurs propres conditions. Leur indisponibilité peut rendre la fonction correspondante temporairement inutilisable sans interrompre le reste de Mindee.
8. Disponibilité, sauvegardes et évolution
Le service est fourni avec diligence, sans garantie d’une disponibilité continue ni d’une absence totale d’erreurs. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, une mise à jour ou une défaillance d’un prestataire.
Des sauvegardes techniques sont réalisées, mais elles ne remplacent pas l’export par l’utilisateur des informations indispensables. Les fonctionnalités et leur présentation peuvent évoluer, sous réserve de préserver autant que possible les données existantes.
9. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de ses saisies, partages, enregistrements, validations et usages des résultats générés. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des décisions prises sans vérification, des usages contraires aux présentes conditions, ni des conséquences d’une information incorrecte fournie par l’utilisateur ou par un service tiers.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou les droits impératifs dont bénéficie un utilisateur consommateur.
10. Suspension, départ et suppression
Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, d’atteinte à un tiers ou de violation grave des présentes conditions. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations.
Un membre peut demander la fermeture de son compte. Le propriétaire d’un board doit organiser la restitution ou l’export des contenus utiles avant une suppression définitive. Certaines traces minimales peuvent être conservées le temps nécessaire à la sécurité, à la sauvegarde ou au respect d’une obligation légale.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du service, de ses prestataires ou des règles applicables. La version et sa date figurent en tête de page. Une évolution importante sera signalée par un moyen adapté.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un utilisateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
Toute question peut être adressée à geoffroyfilho@gmail.com. Les traitements de données personnelles sont détaillés dans les règles de confidentialité.